Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Aurélie Badré – Prestation RH, spécialisée dans l'accompagnement et le conseil en ressources humaines. Elles définissent les droits et obligations réciproques entre la prestataire et ses clients professionnels ou particuliers.
AB Conseils + / Aurélie Badré EI
SIRET – contact@abconseilsplus.fr– 07 85 88 33 82
Mise à jour au : 18/07/2025
Prestations
Les prestations proposées incluent, sans s'y limiter :
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Administration du personnel
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Formation et compétences
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Service paie
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Recrutement
Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable et personnalisé accepté par le client.
Commande et
acceptation
La commande est validée à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord", accompagné, si mentionné, du paiement de l’acompte demandé. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tarifs et modalités
de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT, TVA non applicable (article 293 B du CGI), sauf mention contraire.
Le règlement de l’acompte s’effectue par virement bancaire dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature du devis et le règlement du restant du s’effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Des pénalités de retard pourront être appliquées selon les taux légaux en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigible en cas de retard.
Délais et
exécution
Les délais d’exécution sont indicatifs sauf accord express mentionné sur le devis. Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions, dans le respect des règles déontologiques et professionnelles.
Obligations du
client
Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations, dans les délais convenus. En cas de défaut d’information, le prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard de la mission.
Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle sera limitée au montant de la prestation concernée.
Propriété
intellectuelle et confidentialité
Les livrables et documents remis au client sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini au devis.
Le prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de ses missions.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, sous réserve d’un préavis écrit de 15 jours. Les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation restent dues.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations.
Litiges et
juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes, seul compétent.